STATUTS DE L'ASSOCIATION

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message par Atreyu le Lun 1 Avr - 8:03

Voici les statuts tels que nous les avons définis ce dimanche 30 mars.
Prenez en connaissance, ces statuts feront, dans leur globalité, lors de la prochaine assemblée générale.


ARTICLE 1er - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Aventures imaginaires ».


ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet la pratique et la promotion du jeu de rôle ludique, et de toute autre activité en lien avec celui-ci, ainsi que, occasionnellement, de tout jeu de société.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 4 Rue de la Fontaine Cadio – 22960 PLEDRAN.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale, sur proposition du bureau.


Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'admission suppose également le versement de la cotisation annuelle, excepté pour les membres d'honneurs.
L'admission des mineurs suppose, outre le versement de la cotisation, l'accord des parents ou du représentant légal, sur le bulletin d'adhésion.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont adhérents pour une durée d'un an, de date à date, les membres qui ont versé à l'association la cotisation. Le montant de celle-ci est fixée chaque année lors l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; Ils sont dispensés de cotisation pour une durée d'un an. L'assemblée générale, sur proposition du bureau, pourra prolonger cette dispense de cotisation pour une durée supérieure à un an ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme annuelle en soutien à l'association, sans en être membres adhérents actifs.
Seuls les membres adhérents ont le droit de vote à l'assemblée générale.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation décidée par le bureau (à la majorité de ses membres) pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ou manquement au règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.



ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Seuls les membres adhérents ont le droit de vote lors de l'assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Le cas échéant, il propose au vote de l'assemblée générale une modification de la cotisation annuelle d'adhésion.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les membres adhérents ne pouvant être présents peuvent se faire représenter par un autre membre adhérent. Ils doivent pour cela lui remettre un pouvoir par écrit ou en aviser l'un des membres du bureau par tout moyen. Un membre adhérent, même membre du bureau, ne peut valablement recevoir le pouvoir de plus d'un seul autre membre adhérent.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.


ARTICLE 12 – LE BUREAU

L'assemblée générale élit, parmi les membres adhérents, un bureau composé de 3 membres, assurant les fonctions de:
1) Présidence ;
2) Secrétariat ;
3) Trésorerie ;


ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Tous les membres adhérents peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'activité de l'association et sur justifications.


ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.




Fait à Plédran, le …......................................... 2013
2 signatures



Dernière édition par Paracetamol le Lun 8 Avr - 11:07, édité 7 fois (Raison : J'ai oublié d'indiquer "la promotion" dans l'objet, notion qui a été adoptée par l'AG de jeudi. Merci Gaërouant!)
avatar
Atreyu
Porteur de l'Auryn

Messages : 869
Date d'inscription : 26/03/2013
Age : 37

Voir le profil de l'utilisateur http://aventuresimaginaires.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message par adana le Sam 6 Avr - 11:34

j'ai juste une remarque à faire c'est pour:
"Un trésorier(e)".
Il faudrait rajouter un "(e)" derrière le "un"

EDIT: modifié, merci de l'avoir remarqué.

Et sinon j'ai une question pour les joueurs exceptionnel (par exemple Morgane, Mathis etc...) comment ça se passe pour eux?
avatar
adana

Messages : 117
Date d'inscription : 30/03/2013
Age : 22
Localisation : Saint-Brieuc / Lorient

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message par Ninive le Sam 6 Avr - 12:48

Cette réponse n'est pas traitée dans les statuts. Il est vrai que nous ne l'avons pas évoqué jeudi soir.
L'idée proposée à l'origine était d'accepter à raison de deux ou trois parties par an, les joueurs de passage connus de l'association.
Cela peut potentiellement concerner également Matthis et Dorian par exemple.
Les modalités restent à convenir tous ensemble. Mais je pense que l'on peut évacuer cette question des statuts.
avatar
Ninive

Messages : 1187
Date d'inscription : 30/03/2013
Age : 38

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message par adana le Sam 6 Avr - 14:09

oui je ne pensais pas forcément à préciser ces cas dans les statuts mais c'était pour savoir comment ça se passait.
Je pense d'ailleurs qu'il serait mal venu de préciser ces cas dans les statuts étant des exceptions.
avatar
adana

Messages : 117
Date d'inscription : 30/03/2013
Age : 22
Localisation : Saint-Brieuc / Lorient

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message par Gaërouant le Sam 6 Avr - 19:15

article 2 : il n'a pas été réécrit.

article 7 : "sont membres bienfaiteurs [...] sans en être membres adhérents actifs." Il manque les s aux trois derniers mots, pour la concordance.

article 9 : ce n'est qu'une idée, mais ne serait-il pas plus simple d'écrire "les subventions de l’État et des collectivités territoriales" ?

article 10 : au sujet des cotisations annuelles "versées par les différentes catégories de membres".
Je crois comprendre que seuls les membres adhérents payent une cotisation annuelle, par définition.
La catégorie des membres d'honneur est par ailleurs elle même définie par l'absence de paiement de la cotisation.
Si je ne fais pas d'erreur, je suggère de mettre fin à la phrase après "annuelles". Non ?

article 12 : je remarque que seul le président n'a pas de féminisation...
Par ailleurs, le mot "trésorière", prend un accent grave...
Je suggère de supprimer les "(e)" et de ne pas évoquer la féminisation des termes.
La discrimination sexuelle est de toute façon prohibée par la loi, et il me semble que cette précaution est superflue.
Nous parlons ici de fonctions et non de personnes.

Mais si cette question fait débat, je suggère d'écrire "un président ou une présidente, etc."
Même si c'est une formulation un peu lourde, après tout, on n'a pas vraiment de papier à économiser...

Gaërouant
Client du Balto

Messages : 383
Date d'inscription : 31/03/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message par Atreyu le Sam 6 Avr - 21:32

2: oubli corrigé

7: erreur du secrétaire corrigée (non, je ne suis pas une balance...)

9: de mon point de vue, en toute logique, le plus simple est de ne pas toucher à cette phrase. à débattre éventuellement.

10: Bien vu. Tournure modifiée.

12: Voilà, j'ai trouvé une formulation neutre.
avatar
Atreyu
Porteur de l'Auryn

Messages : 869
Date d'inscription : 26/03/2013
Age : 37

Voir le profil de l'utilisateur http://aventuresimaginaires.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: STATUTS DE L'ASSOCIATION

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum